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Details
Material Type: | Government publication |
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Document Type: | Journal / Magazine / Newspaper |
All Authors / Contributors: | France. Cour des comptes. |
ISSN: | 0242-5939 |
OCLC Number: | 473400970 |
Notes: | Traité en monographie entre 1986 et 1995. Fait partie de la série numérotée du "Journal officiel de la République française" (Brochure). A partir de 1995 comporte une annexe : "Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le premier président de la Cour des comptes, président de la Cour de discipline budgétaire et financière." Année 1939 parue dans "Journal officiel de la République française. Lois et décrets" (ISSN 0373-0425). |
Description: | v. ; 30 cm |
Other Titles: | Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations Rapport public - Cour des comptes Rapport public - Cour de discipline budgétaire et financière Rapport public annuel - Cour des des comptes Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises Rapport présenté à monsieur le Président de la République - Cour de discipline budgétaire et financière |
Responsibility: | Cour des comptes. |
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