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Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public

Author: Clothilde Blanchon; Florian Linditch
Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2019.
Dissertation: Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2017.
Series: Bibliothèque de droit public, 307.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public / Clothilde Blanchon
2017
(ABES)229025994
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Clothilde Blanchon; Florian Linditch
ISBN: 9782275064390 2275064397
OCLC Number: 1085130270
Notes: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2268-5499 de la collection "Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté"
Description: 1 vol. (XV-363 p.) ; 24 cm.
Series Title: Bibliothèque de droit public, 307.
Responsibility: Clothilde Blanchon,... ; préface de Florian Linditch,....

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. - Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. -La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie."

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