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Un recours contre des voisins dérangeants

Author: Jacques Taschereau; Alain Abel; Société Radio-Canada.
Publisher: Montréal : Société Radio-Canada, 2004.
Series: Justice
Edition/Format:   eVideo : Clipart/images/graphics : State or province government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Au printemps 2003, une décision dans un recours collectif a réjoui les voisins d’une cimenterie. La juge a condamné l’entreprise à verser une somme d’argent aux résidents qui l’entouraient pour leur avoir causé des inconvénients anormaux. Dans les années 50, la cimenterie Saint-Laurent s’installe dans Beauport, près de Québec. Elle permet la création de plusieurs emplois, mais la fumée qui s’échappe de ses usines  Read more...
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Details

Genre/Form: Vidéo
Ressources Internet
Internet video
Streaming video
Material Type: Clipart/images/graphics, Government publication, State or province government publication, Internet resource, Videorecording
Document Type: Internet Resource, Computer File, Visual material
All Authors / Contributors: Jacques Taschereau; Alain Abel; Société Radio-Canada.
OCLC Number: 1026644154
Language Note: En français.
Notes: De la collection audiovisuelle Curio.ca.
Credits: Réalisation-coordination: Abel, Alain.
Cast: Journaliste: Taschereau, Jacques.
Description: 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo en continu; 10 min 33 sec)
Series Title: Justice
Responsibility: Société Radio-Canada.
More information:

Abstract:

Au printemps 2003, une décision dans un recours collectif a réjoui les voisins d’une cimenterie. La juge a condamné l’entreprise à verser une somme d’argent aux résidents qui l’entouraient pour leur avoir causé des inconvénients anormaux. Dans les années 50, la cimenterie Saint-Laurent s’installe dans Beauport, près de Québec. Elle permet la création de plusieurs emplois, mais la fumée qui s’échappe de ses usines est insupportable pour ses voisins. La fumée pousse des tonnes de poussières de ciment qui endommagent les voitures, les maisons et la qualité de vie des citoyens. Jusqu’alors, lorsqu’une partie subissait un dommage et qu’elle demandait compensation devant un juge, elle devait prouver trois choses : le dommage subi, la faute commise par le défendeur et la preuve que cette faute a causé le dommage en question. Or, dans le cas de la cimenterie, elle n’avait fait aucune faute. Elle dérangeait, mais elle était dans ses droits. La juge a pris sa décision en s’appuyant sur l’article 976 du Code civil du Québec, qui dit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. Selon les preuves présentées par les citoyens, la juge a conclu que les inconvénients de la cimenterie étaient anormaux, et a donné raison aux citoyens. Une décision qui pourrait remettre plusieurs installations en question, comme le craint la Fédération des chambres de commerce du Québec. Reportage du 18 septembre 2004.

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