Réflexions sur une réforme du droit pénal des mineurs (Book, 1988) [WorldCat.org]
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Réflexions sur une réforme du droit pénal des mineurs

Author: Ali Badeche; Fernand Boulan; Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône / Marseille) (1973-2011).
Publisher: [Lieu de publication inconnu], 1988.
Dissertation: Thèse de 3e cycle : Droit pénal et sciences criminelles : Aix-Marseille 3 : 1988.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : French
Summary:
LE DROIT PENAL DES MINEURS NE DATE PAS DE L'ORDONNANCE DU 2 2 1945, MAIS DE LA LOI DE 1912. MAIS C'EST AVEC CETTE ORDONNANCE QUE CE DROIT A ACQUIS SA PHYSIONOMIE PROPRE, AU POINT D'ETRE QUALIFIE DE DROIT D'AVANT-GARDE, OU DEVANT PREFIGURER LE DROIT PENAL DE DEMAIN EN RAISON DES PRINCIPES DONT IL S'INSPIRE. DEJA, DANS LE TOURBILLON DE SON AVENEMENT, LA LEGISLATION APPLICABLE A L'ENFANCE DELINQUANTE A ENTRAINE TOUTE  Read more...
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Details

Genre/Form: Thèses et écrits académiques
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Ali Badeche; Fernand Boulan; Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône / Marseille) (1973-2011).
OCLC Number: 489999256
Description: 295, [103] f. ; 30 cm.
Responsibility: Ali Badeche.

Abstract:

LE DROIT PENAL DES MINEURS NE DATE PAS DE L'ORDONNANCE DU 2 2 1945, MAIS DE LA LOI DE 1912. MAIS C'EST AVEC CETTE ORDONNANCE QUE CE DROIT A ACQUIS SA PHYSIONOMIE PROPRE, AU POINT D'ETRE QUALIFIE DE DROIT D'AVANT-GARDE, OU DEVANT PREFIGURER LE DROIT PENAL DE DEMAIN EN RAISON DES PRINCIPES DONT IL S'INSPIRE. DEJA, DANS LE TOURBILLON DE SON AVENEMENT, LA LEGISLATION APPLICABLE A L'ENFANCE DELINQUANTE A ENTRAINE TOUTE UNE SERIE DE REFORMES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL COMMUN, MAIS AUSSI DANS CELUI DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE EN MATIERE D'ENFANCE EN DANGER. MAIS AVEC LE TEMPS ET LA PRATIQUE JUDICIAIRE AIDANT, ON S'EST VITE APERCU DE LA NECESSITE D'UNE REFORME QUI TIENT, DU MOINS POUR L'ESSENTIEL, DES IMPERFECTIONS DU TEXTE D'ORIGINE. LES REFORMES QUI SE SONT SUCCEDEES N'ONT APPORTE QUE DES REPONSES PARTIELLES. C'EST POURQUOI, LOIN DE MECONNAITRE L'ENJEU D'UNE REFORME D'ENSEMBLE, QUELQUES AMENAGEMENTS MERITENT D'ETRE EFFECTUES EN TENANT COMPTE A LA FOIS DE L'EVOLUTION DES MOEURS ET DES FORMES DE LA CRIMINALITE JUVENILE.

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