Réforme de la justice (Computer file, 2019) [WorldCat.org]
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Réforme de la justice

Author: Annick BatteurMickael BendavidFlorent Berdeaux-GacogneChristophe BigotRobin Binsard-BenchimolAll authors
Publisher: Paris : Dalloz, 2019.
Series: Dalloz grand angle.
Edition/Format:   Computer file : French
Summary:
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Réforme de la justice / coordination éditoriale Laurent Dargent et Erwan Royer.
Paris : Dalloz, 2019
1 vol. (362 p.). (@Grand Angle)
978-2-247-19013-3
(ABES)238240436
Document Type: Computer File
All Authors / Contributors: Annick Batteur; Mickael Bendavid; Florent Berdeaux-Gacogne; Christophe Bigot; Robin Binsard-Benchimol; Alain Blanc, (magistrat).; Corinne Bléry; Alexandre Boiché; Antoine Bolze; Pierrette Bonnoure-Aufiere; Delphine Brach-Thiel; Éloi Buat-Ménard; Jérôme Casey, juriste).; François Chabas; Émmanuelle Chaillié; Thomas Charat; Marion Cottet, juriste).; Emmanuel Daoud; Guillaume Delarue; Pascale Deumier; Frédérique Eudier, juriste).; Jenny Frinchaboy, juriste).; Laurent Gebler; Christian Guéry; Frédéric Guiomard; Patrice Hilt; Jérémy Houssier; Françoise Housty; Christophe Ingrain; Emmanuel Jeuland; Laurence Junod-Fanget; Frédéric Kieffer, (chargé d'enseignement).; François de La Vaissière, (avocat).; Jocelyne Leblois-Happe, juriste).; Jean-Jacques Lemouland, juriste).; Rémi Lorrain; Sophie Maitre, (magistrate).; Laurence Mauger-Vielpeau; Yves Mayaud; Emilie Pecqueur; Jean-Claude Planque, juriste).; Jean Pradel; Gilles Raoul-Cormeil, juriste).; Maïté Saulier, juriste).; Véronique Tellier-Cayrol; Sylvain Thouret; Sandrine Vara; Geoffrey Vibrac; Djoheur Zerouki, juriste).; Laurent Dargent; Erwan Royer
ISBN: 9782247195077 2247195075
OCLC Number: 1130875588
Notes: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-10-02.
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019.
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [II], 362 p.
La couverture porte en plus : "Autorité parentale ; Contentieux administratif ; Cours d'assises ; Logement de la famille ; Justice du travail ; Divorce ; Majeurs protégés ; Droit des peines ; Garde à vue ; Instruction ; Modes alternatifs de règlement des différends ; Open Data ; Procédure civile ; Procédure pénale ; Mineurs ; Procédures civiles d'exécution ; Séparation de corps ; Stages en matière pénale ; Terrorisme."
Description: 1 online resource
Series Title: Dalloz grand angle.
Responsibility: coordination éditoriale Laurent Dargent et Erwan Royer.

Abstract:

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."

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