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Les régimes matrimoniaux

Author: Stéphane Piedelièvre
Publisher: Bruxelles : Bruylant, DL 2018.
Series: Collection Paradigme (Métiers)
Edition/Format:   Print book : French : 2e éditionView all editions and formats
Summary:
La 4ème de couverture indique :"Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. A l'inverse , on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas  Read more...
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Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Stéphane Piedelièvre
ISBN: 9782390131991 2390131999
OCLC Number: 1050083420
Notes: La couv. porte en plus : "Candidat-notaire" et "exercices corrigés gratuits en ligne www.metiersdudroit.larcier.com"
L'ouvrage porte par erreur l' ISSN 2294-3323.
Target Audience: Licence, master, concours.
Description: 1 vol. (709 p.) ; 24 cm.
Series Title: Collection Paradigme (Métiers)
Responsibility: Stéphane Piédelièvre.
More information:

Abstract:

La 4ème de couverture indique :"Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. A l'inverse , on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXème siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers. Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes patrimoniaux."

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