Revue de certains programmes de protection des témoins (eBook, 2010) [WorldCat.org]
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Revue de certains programmes de protection des témoins

Author: Yvon Dandurand; Kristin Farr; Canada. Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé.
Publisher: [Ottawa] : Sécurité publique Canada, ©2010.
Series: Rapport, 001, 2010
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
La présente étude avait pour objectif de passer en revue divers programmes de protection des témoins du Canada et d'autres pays, et de faire ressortir leurs réussites et les problèmes que les organismes responsables ont dû surmonter. Dans le cadre de cette étude, nous avons regroupé des renseignements tirés de sources ouvertes et portant sur la structure des programmes de protection des témoins d'autres  Read more...
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Details

Genre/Form: Ressources Internet
Publications officielles
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Yvon Dandurand; Kristin Farr; Canada. Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé.
ISBN: 9781100985404 1100985409
OCLC Number: 813642109
Notes: Sur la couv. : Préparée à l'intention de la Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé, Secteur de la police et de l'application de la loi Sécurité publique Canada.
Description: 1 online resource.
Contents: 1. Introduction. 1.1. Définitions ; 1.2. Intimidation des témoins et entrave à la justice ; 1.3. Recherches sur la protection des témoins ; 1.4. Programmes de protection des témoins et autres méthodes de protection des témoins et d'aide à ces derniers ; 1.5. Méthode --
2. Caractéristiques des programmes de protection des témoins. 2.1. But ; 2.2. Structure ; 2.3. Lois habilitantes ; 2.4. La nature de la protection et des services offerts ; 2.5. Quels sont les témoins protégés? ; 2.6 Évaluation de la menace et des besoins de protection ; 2.7. Droits des témoins protégés du programme --
3. Gouvernance et gestion des programmes de protection des témoins. 3.1. Gouvernance, autonomie relative et prise de décisions ; 3.2. Structure organisationnelle et obligations de rendre compte ; 3.3. Décisions d'offrir la protection et critères ; 3.4. Accords de protection ; 3.5. Décisions de mettre fin à la protection et retraits volontaires du programme ; 3.6. Responsabilités pour la gestion des programmes ; 3.7. Impact de la technologie ; 3.8. Ressources humaines et formation ; 3.9. Nombre de cas et coût des programmes ; 3.10. Collaboration entre les organismes ; 3.11. Coopération internationale et réinstallation --
4 Enjeux. 4.1. Solutions de rechange aux programmes de protection des témoins ; 4.2. Droits des victimes ; 4.3. Droits des témoins protégés ; 4.4. L'examen thématique des reportages parus dans les médias ; 4.5. Les criminels sont les principaux bénéficiaires des programmes de protection des témoins ; 4.6. La protection des criminels au détriment de la sécurité publique ; 4.7. Coopération internationale --
5. Mesure du rendement et responsabilisation. 5.1. Nouvelles normes et pratiques exemplaires reconnues ; 5.2. Évaluation du rendement du programme ; 5.3. Évaluations existantes ; 5.4. Mécanismes de surveillance --
6. Recherche supplémentaire --
Bibliographie.
Series Title: Rapport, 001, 2010
Responsibility: par Yvon Dandurand avec Kristin Farr.
More information:

Abstract:

La présente étude avait pour objectif de passer en revue divers programmes de protection des témoins du Canada et d'autres pays, et de faire ressortir leurs réussites et les problèmes que les organismes responsables ont dû surmonter. Dans le cadre de cette étude, nous avons regroupé des renseignements tirés de sources ouvertes et portant sur la structure des programmes de protection des témoins d'autres pays et territoires de compétences, puis fait la synthèse de ces renseignements. Nous avons ensuite comparé l'information obtenue à la situation en cours au Canada.

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