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Details
Additional Physical Format: | Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais / Emmanuelle Lemaire 2020 (ABES)25864866X |
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Material Type: | Thesis/dissertation |
Document Type: | Book |
All Authors / Contributors: |
Emmanuelle Lemaire; Marie Goré |
ISBN: | 9782343232874 2343232873 |
OCLC Number: | 1286035478 |
Description: | 1 vol. (684 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
Series Title: | Logiques juridiques (Paris) |
Responsibility: | Emmanuelle Lemaire / préface de Marie Goré. |
Abstract:
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
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