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Détails
Format – détails additionnels: | Online version: Rules of criminal procedure for the district courts of the United States. Washington : U.S. Govt. Print. Off., 1944 (OCoLC)577644781 |
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Type de document: | Livre |
Tous les auteurs / collaborateurs: | United States. District Courts.; United States. Supreme Court. |
Numéro OCLC: | 7830354 |
Description: | 80 pages : forms ; 23 cm |
Responsabilité: | adopted by the Supreme Court of the United States. |
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