Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014. (Livre, 2015) [WorldCat.org]
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Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2014.

Auteur : France. Cour de cassation.
Éditeur: Paris : la Documentation française, DL 2015, cop. 2015.
Édition/format:   Livre imprimé : Français
Source:Rapport de la Cour de cassation, 2014
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Détails

Genre/forme: Jurisprudence
Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: France. Cour de cassation.
ISBN: 9782110099785 211009978X
Numéro OCLC: 919573726
Notes: Numéro de : "Rapport de la Cour de cassation", ISSN 0984-5925, 2014.
Description: 1 vol. (678 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Autres titres: Temps

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