Tous les codes officiels franc̜ais : y compris les Codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des Constitutions de l'Empire, et mis au courant de la législation actuelle par l'insertion dans leurs textes des nombreuses lois modificatives successivement édictées jusqu'à ce jour (Buch, 1866) [WorldCat.org]
zum Inhalt wechseln
Tous les codes officiels franc̜ais : y compris les Codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des Constitutions de l'Empire, et mis au courant de la législation actuelle par l'insertion dans leurs textes des nombreuses lois modificatives successivement édictées jusqu'à ce jour
Wird geprüft…

Tous les codes officiels franc̜ais : y compris les Codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des Constitutions de l'Empire, et mis au courant de la législation actuelle par l'insertion dans leurs textes des nombreuses lois modificatives successivement édictées jusqu'à ce jour

Autor: J B J Pailliet; J -A Rogron; France.
Verlag: Paris : Henri Plon, 1866.
Ausgabe/Medienart   Gedrucktes Buch : FranzösischAlle Ausgaben und Medienarten anzeigen
Zusammenfassung:
"Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique."
Bewertung:

(noch nicht bewertet) 0 mit Rezensionen - Verfassen Sie als Erster eine Rezension.

Themen
Ähnliche Titel

Exemplar ausleihen

&AllPage.SpinnerRetrieving; Suche nach Bibliotheken, die diesen Titel besitzen ...

Details

Dokumenttyp Buch
Alle Autoren: J B J Pailliet; J -A Rogron; France.
OCLC-Nummer: 26254736
Anmerkungen: Editors listed at head of title.
Includes index.
Code forestier incorrectly dated 1847.
Beschreibung: vii, 920 pages ; 25 cm
Andere Titel Laws, etc.
Verfasserangabe: Paillet, Rogron.

Abstract:

"Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique."

Rezensionen

Nutzer-Rezensionen
Suche nach GoodReads-Rezensionen
Suche nach DOGObooks-Rezensionen…

Schlagwörter

Tragen Sie als Erster Schlagwörter ein.
Anfrage bestätigen

Sie haben diesen Titel bereits angefordert. Wenn Sie trotzdem fortfahren möchten, klicken Sie auf OK.

Fenster schließen

Bitte in WorldCat einloggen 

Sie haben kein Konto? Sie können sehr einfach ein kostenloses Konto anlegen,.