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文件類型 | 圖書 |
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所有的作者/貢獻者: |
J B J Pailliet; J -A Rogron; France. |
OCLC系統控制編碼: | 26254736 |
註釋: | Editors listed at head of title. Includes index. Code forestier incorrectly dated 1847. |
描述: | vii, 920 pages ; 25 cm |
其他題名: | Laws, etc. |
責任: | Paillet, Rogron. |
摘要:
"Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique."
標籤
添加標籤 目的是為 "Tous les codes officiels franc̜ais : y compris les Codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des Constitutions de l'Empire, et mis au courant de la législation actuelle par l'insertion dans leurs textes des nombreuses lois modificatives successivement édictées jusqu'à ce jour".
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