Traité de la compétence des juges de paix : dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle (Book, 1841) [WorldCat.org]
skip to content
New WorldCat.org coming soon
Traité de la compétence des juges de paix : dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle
Checking...

Traité de la compétence des juges de paix : dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle

Author: Jacques Curasson; Victor Dumay
Publisher: Dijon : Victor Lagier, 1841.
Edition/Format:   Print book : French : 2e éd. revue et augmentée par l'auteurView all editions and formats
Subjects
More like this

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Jacques Curasson; Victor Dumay
OCLC Number: 493275409
Notes: En fin du 2e vol.: "Appendice sur l'application des principes en matière de bornage" par Victor Dumay
Description: 2 vol.(XXIV-648 + 764-38 p.) ; 22 cm.
Responsibility: par M. Curasson,....

Reviews

Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Similar Items

Related Subjects:(1)

Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.