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La transaction en matière pénale

Author: Jean-Baptiste Perrier; Sylvie Cimamonti
Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2014, cop. 2014.
Dissertation: Texte remanié de: Thèse de doctorat: Droit privé et sciences criminelles: Aix-Marseille: 2012.
Series: Bibliothèque de sciences criminelles, t. 61.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ce constat ne  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Transaction en matière pénale [Ressource électronique] / Jean-Baptiste Perrier.
[S.l.] : [s.n.], 2012
(ABES)172288215
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Jean-Baptiste Perrier; Sylvie Cimamonti
ISBN: 9782275044125 2275044124
OCLC Number: 882454535
Description: 1 vol. (X-791 p.) ; 24 cm.
Series Title: Bibliothèque de sciences criminelles, t. 61.
Responsibility: Jean-Baptiste Perrier, ... ; préface de Sylvie Cimamonti ...
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ce constat ne peut pour autant suffire, la transposition de la transaction suppose également l'insertion d'un contrat dans le processus répressif ..."

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