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La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain

Author: Emmanuel Cartier; Michel Verpeaux; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Publisher: [S.l.] : [s.n.], 2004.
Dissertation: Thèse doctorat : Droit public : Paris 1 : 2004.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de  Read more...
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Genre/Form: Thèses et écrits académiques
Additional Physical Format: La transition constitutionnelle en France, 1940-1945 : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain / Emmanuel Cartier
Lille : ANRT, 2005
3 microfiches. (@Lille-thèses)
(ABES)202577953
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Emmanuel Cartier; Michel Verpeaux; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
OCLC Number: 492927467
Description: 2 vol. (747 p.) ; 30 cm.
Responsibility: Emmanuel Cartier ; sous la dir. de Michel Verpeaux.

Abstract:

Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.

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