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Details
Genre/Form: | Thèses et écrits académiques |
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Additional Physical Format: | La transition constitutionnelle en France, 1940-1945 : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain / Emmanuel Cartier Lille : ANRT, 2005 3 microfiches. (@Lille-thèses) (ABES)202577953 |
Material Type: | Thesis/dissertation |
Document Type: | Book |
All Authors / Contributors: |
Emmanuel Cartier; Michel Verpeaux; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. |
OCLC Number: | 492927467 |
Description: | 2 vol. (747 p.) ; 30 cm. |
Responsibility: | Emmanuel Cartier ; sous la dir. de Michel Verpeaux. |
Abstract:
Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.
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