skip to content
Le vade-mecum des ordonnances Preview this item
ClosePreview this item
Checking...

Le vade-mecum des ordonnances "Macron" : les relations individuelles, les relations collectives

Author: Yannick Pagnerre; Krys Pagani
Publisher: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso. copyright 2018.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4ème de couv. indique : "La réforme du Code du travail opérée par ce qui est communément appelé "les Ordonnances Macron" est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982. Qualitativement, la réforme est en quête d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Le coeur de la régulation devient alors  Read more...
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Yannick Pagnerre; Krys Pagani
ISBN: 9782297071161 2297071167
OCLC Number: 1037566071
Notes: "A jour des 6 ordonnances, de leurs décrets d'application et de la loi de ratification du 29 mars 2018"
Description: 1 vol. (240 p.) ; 20 cm.
Responsibility: Yannick Pagnerre, Krys Pagani.

Abstract:

La 4ème de couv. indique : "La réforme du Code du travail opérée par ce qui est communément appelé "les Ordonnances Macron" est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982. Qualitativement, la réforme est en quête d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Le coeur de la régulation devient alors l'accord d'entreprise.Les modifications opérées sont majeures, spécialement en matière de rupture du contrat de travail (motif économique, reclassement, procédure, barème d'indemnisation, rupture conventionnelle collective), de représentation du personnel (fusion des DP, du CE et CHSCT dans le CSE) et de négociation collective (articulation des accords collectifs, négociation sans DS, accord de performance collective). Quantitativement, la réforme est une compilation de 19 textes, comprenant les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017, une loi de ratification ainsi que dix décrets d'application. L'ouvrage offre un travail majeur de décryptage des nouvelles mesures, à la lumière des anciens textes, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles, afin d'apporter la sécurité juridique attendue de ceux qui font vivre la réforme dans les prétoires et les entreprises, mais aussi l'analyse critique attendue de ceux qui enseignent et apprennent le droit du travail dans les universités."

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Linked Data


Primary Entity

<http://www.worldcat.org/oclc/1037566071> # Le vade-mecum des ordonnances "Macron" : les relations individuelles, les relations collectives
    a schema:Book, schema:CreativeWork ;
    library:oclcnum "1037566071" ;
    library:placeOfPublication <http://id.loc.gov/vocabulary/countries/fr> ;
    schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Topic/negociations_collectives_droit_france> ; # Négociations collectives--Droit--France
    schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Topic/employeur_et_employe_droit_france> ; # Employeur et employé (droit)--France
    schema:about <http://dewey.info/class/344.018/e22/> ;
    schema:about <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Topic/droit_du_travail_reforme_france> ; # Droit du travail--Réforme--France
    schema:author <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Person/pagani_krys_1984> ; # Krys Pagani
    schema:author <http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Person/pagnerre_yannick_1981> ; # Yannick Pagnerre
    schema:bookFormat bgn:PrintBook ;
    schema:copyrightYear "2018" ;
    schema:datePublished "2018" ;
    schema:description "La 4ème de couv. indique : "La réforme du Code du travail opérée par ce qui est communément appelé "les Ordonnances Macron" est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982. Qualitativement, la réforme est en quête d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Le coeur de la régulation devient alors l'accord d'entreprise.Les modifications opérées sont majeures, spécialement en matière de rupture du contrat de travail (motif économique, reclassement, procédure, barème d'indemnisation, rupture conventionnelle collective), de représentation du personnel (fusion des DP, du CE et CHSCT dans le CSE) et de négociation collective (articulation des accords collectifs, négociation sans DS, accord de performance collective). Quantitativement, la réforme est une compilation de 19 textes, comprenant les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017, une loi de ratification ainsi que dix décrets d'application. L'ouvrage offre un travail majeur de décryptage des nouvelles mesures, à la lumière des anciens textes, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles, afin d'apporter la sécurité juridique attendue de ceux qui font vivre la réforme dans les prétoires et les entreprises, mais aussi l'analyse critique attendue de ceux qui enseignent et apprennent le droit du travail dans les universités.""@fr ;
    schema:exampleOfWork <http://worldcat.org/entity/work/id/9326684341> ;
    schema:inLanguage "fr" ;
    schema:name "Le vade-mecum des ordonnances "Macron" : les relations individuelles, les relations collectives"@fr ;
    schema:productID "1037566071" ;
    schema:workExample <http://worldcat.org/isbn/9782297071161> ;
    wdrs:describedby <http://www.worldcat.org/title/-/oclc/1037566071> ;
    .


Related Entities

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Person/pagani_krys_1984> # Krys Pagani
    a schema:Person ;
    schema:birthDate "1984" ;
    schema:deathDate "" ;
    schema:familyName "Pagani" ;
    schema:givenName "Krys" ;
    schema:name "Krys Pagani" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Person/pagnerre_yannick_1981> # Yannick Pagnerre
    a schema:Person ;
    schema:birthDate "1981" ;
    schema:deathDate "" ;
    schema:familyName "Pagnerre" ;
    schema:givenName "Yannick" ;
    schema:name "Yannick Pagnerre" ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Topic/droit_du_travail_reforme_france> # Droit du travail--Réforme--France
    a schema:Intangible ;
    schema:name "Droit du travail--Réforme--France"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Topic/employeur_et_employe_droit_france> # Employeur et employé (droit)--France
    a schema:Intangible ;
    schema:name "Employeur et employé (droit)--France"@fr ;
    .

<http://experiment.worldcat.org/entity/work/data/9326684341#Topic/negociations_collectives_droit_france> # Négociations collectives--Droit--France
    a schema:Intangible ;
    schema:name "Négociations collectives--Droit--France"@fr ;
    .

<http://worldcat.org/isbn/9782297071161>
    a schema:ProductModel ;
    schema:description "br" ;
    schema:isbn "2297071167" ;
    schema:isbn "9782297071161" ;
    .

<http://www.worldcat.org/title/-/oclc/1037566071>
    a genont:InformationResource, genont:ContentTypeGenericResource ;
    schema:about <http://www.worldcat.org/oclc/1037566071> ; # Le vade-mecum des ordonnances "Macron" : les relations individuelles, les relations collectives
    schema:dateModified "2019-10-07" ;
    void:inDataset <http://purl.oclc.org/dataset/WorldCat> ;
    .


Content-negotiable representations

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.